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Avocat baux commerciaux Roanne

L'emplacement d'un commerce est souvent un élément important de réussite. Le bail commercial doit donc faire l'objet d'une attention toute particulière. En effet, ce bail permet de céder le fonds de commerce sans l'accord du bailleur. Il a donc une valeur patrimoniale importante et constitue un élément essentiel de la propriété commerciale.

Mais, le bail commercial peut aussi contenir des clauses très contraignantes pour le locataire comme par exemple en matière d'assurance, de restriction d'activités, de cession de droit au bail,...

Il est enfin régit par un formalisme rigoureux dont le non-respect peu avoir de lourdes conséquences (exemple : non-respect des règles d'information du bailleur en cas de cession du fonds de commerce, règles de déplafonnement du loyer)

Le cabinet d'avocat ARC CONSEILS est en mesure de rédiger des baux commerciaux mais peut également procéder à un audit juridique de baux existants afin d'informer le chef d'entreprise, le commerçant des difficultés qu'il pourrait rencontrer dans l'exécution du bail ou lors de son renouvellement.

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