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Avocat Restructuration entreprise Roanne

Le droit des sociétés et les phases de croissance de la société - restructuration de société - opérations de haut de bilan (Augmentation de capital, fusion, scission, TUP...) :

Le cabinet d'avocat ARC CONSEILS conseille sur les solutions les mieux adaptées afin de préserver l'activité, l'équilibre entre les associés, le statut fiscal et social du dirigeant, les relations entre les différents intervenants et rédige au mieux des intérêts de tous, les actes juridiques adéquats.

Lors d'une fusion ou d'une opération assimilée, il va veiller aux respects des contraintes notamment fiscales et sociales inhérentes à ces opérations complexes de manière à en assurer la sécurité juridique. Il est en effet important de prévenir tous désagréments pour la ou les sociétés concernées comme par exemple un possible déréférencement commercial, l'exigibilité anticipée d'un prêt, la perte de déficits reportables fiscalement, un changement de convention collective,...

Lors d'une augmentation du capital social ou de réduction, il rédige les actes dans le respect des statuts de la société (mise en place des droits de souscriptions ou suppression de ces derniers,...) et des droits des associés (création d'un prime d'émission, dilution du capital,...).

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