Avocat vente de fonds de commerce Roanne, Saint-Étienne
Les opérations sur les fonds de commerce et les fonds artisanaux
Les cessions de fonds de commerce et de fonds artisanaux sont des opérations juridiques complexes qui nécessitent une connaissance juridique particulière tant en matière commerciale (règles de fond et de forme dans la rédaction de l'acte de cession, gestion du séquestre et répartition du prix de vente du fonds,.), qu'en matière fiscale (régime des plus-values par exemple) et qu'en matière sociale (sort des contrats de travail, information des salariés,...).
Le recours à un avocat tel le cabinet ARC CONSEILS, habitué à ces techniques est un gage de sécurité tant pour le vendeur que pour l'acquéreur.
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