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Avocat droit des contrats Roanne, Saint-Étienne

Conditions générales de vente

Droit des contrats, La technique contractuelle

Le cabinet d'avocat ARC CONSEILS est en mesure de rédiger des contrats commerciaux sur mesure (exemple ; conditions générales de vente ou d'achat), adaptés au mieux aux attentes et aux besoins du chef d'entreprise.

Il vous propose aussi une analyse juridique des contrats tels que les contrats de franchise, de concession, de distribution,... que le chef d'entreprise peut être amené à signer avec ses partenaires commerciaux.

Il est également en mesure d'aider le décideur à interpréter, à donner un sens aux clauses contractuelles les plus techniques et ainsi assurer la sécurité juridique de l'entreprise.

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